J.O. Numéro 206 du 6 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

NOR : EQUP0001401A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 20 juin 2000, M. Paul Le Gall, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 30 juin 2002.